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contrat

La Cour d’Appel de Rouen a précisé par un arrêt en date du 28 juin 2016, une situation de faute grave caractérisée au sens de l’article L1243-1 du Code du Travail à l’encontre d’un entraîneur sous contrat d’une équipe de football.

(CA Rouen, 28 juin 2016, n° 14/05866)

Cette dernière rappelle également le contexte particulier du sport et va à l’encontre de la mouvance jurisprudentielle actuelle, réintégrant le droit du sport dans la sphère du droit du travail.

 

En l’espèce, il était question d’un match de coupe de France d’une équipe de CFA2 entraînée par ledit entraîneur licencié. L’équipe avait été, conformément aux dispositions réglementaires de la FFF, disqualifiée aux motifs qu’un joueur suspendu était inscrit sur la feuille de match.

De plus, le contrat de travail de l’entraîneur disposait expressément que « celui-ci a été engagé en qualité d’entraîneur de l’équipe première, évoluant en championnat de France de CFA 2, conformément au statut des Éducateurs, qu’en cette qualité, il était responsable de la préparation et de la composition de l’équipe et exerçait à titre exclusif son activité ».

Après avoir contesté son licenciement, l’entraîneur avait ainsi saisi le Conseil des prud’hommes.

Ce dernier ayant obtenu gain de cause en première instance mais ne s’étant pas vu octroyer les dommages et intérêts demandés importants, l’entraîneur a interjeté appel.

La Cour d’Appel s’est basée sur la clause visée par le contrat de travail en ajoutant que cette dernière démontrait l’obligation pour l’entraîneur en sa qualité de sélectionneur de son équipe, de garantir qu’aucun des joueurs choisis ne faisait l’objet d’une suspension ou d’une sanction, ce qui en l’espèce avait entraîne l’élimination en coupe de France.

Cet arrêt doit toutefois être relativisé par les prises de positions précédentes en matière de faute grave.

En effet, la participation d’un joueur à un match alors que ce dernier s’était fait suspendre son contrat, ne constitue pas une faute grave au sens du droit du travail.

Me Jb Giniès.