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Le phénomène des fan zones, espaces recevant du public lors de compétitions sportives de grande ampleur, s’est popularisé ces dernières années. Contribuant fortement à la réussite économique et populaire de l’organisation d’une compétition au sein d’un territoire.

La France, désireuse de s’approprier se phénomène, a adopté ce concept dans l’optique de l’organisation des prochains championnats d’Europe des nations 2016 devant se tenir du 10 juin au 10 juillet au sein de 10 villes hôtes. La gestion de ces fan zones est partagée entre les villes dites « hôtes » à l’échelon local et le comité d’organisation de l’euro 2016 qui délivrera des missions de police administratives et de sécurité privée à l’échelon national.

Néanmoins, les contextes sécuritaires et juridiques peuvent remettre en question l’organisation et la gestion de ces fan zones. Le législateur ainsi que le politique, ont dû adapter le droit afin de répondre aux prochaine prérogatives des fans zones. Par ailleurs, des questions sécuritaires sont récemment apparues, nécessitant des modifications contextuelles.

Une fan zone retransmettant un match en Ukraine lors de l'euro 2012

Une fan zone retransmettant un match en Ukraine lors de l’euro 2012

  1. L’encadrement juridique des fan zones ; des règlementations d’accueil extensibles

La fan zone, prise dans sa définition juridique se rapproche de deux notions pour l’accueil des populations. Elle constitue en tant que tel, une installation ouverte au public (IOP). C’est à dire qu’elles sont des équipements non concernés par les règles de sécurité incendie mais qui sont néanmoins concernés par l’accessibilité.

Il s’agit en réalité d’appliquer pour des questions de bon sens et d’aménagement les règles d’accessibilité aux équipements de ce type dans la mesure où l’on comprend que ces lieux doivent être des lieux de partage d’activité entre tous.

À titre d’exemple, il s’agit des espaces publics ou privés desservant un ERP. Les fan zones sont donc des IOP desservant des ERP.

Ces installations doivent répondre des articles Article R 123-2 et suivant du code la construction et de l’habitation. Ces installations sont soumise à l’avis de la commission de sécurité au regard de la réglementation visant les rassemblements[1].  En application de l’article R. 123-11 du Code de la construction et de l’habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l’article MS 46 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public.

Néanmoins, ces fan zones font l’objet d’une flexibilité certaine tant les lieux choisis (parfois sur bâtiments déjà existant) peuvent varier d’une ville à une autre.

En effet, l’organisateur doit établir le seuil de capacité de ces fan zones. Le principe de sécurité civile retenu est celui de 3 personnes au mètre carré sur les surfaces accessibles au public. Un plan d’évacuation doit également être prévu afin de faciliter les voies d’accès des services de secours et d’incendie.

Le débit de boisson repose également sur les règles de droit commun. Il est possible de consommer des boissons alcooliques de premier et troisième groupe au cours de ces évènements, offertes à la vente par les commerces qui y exercent habituellement. En revanche, les maires, présidents de métropoles et à Paris le Préfet de Police prendront des arrêtés interdisant l’accès au site aux spectateurs étant déjà en possession d’alcool pour des raisons de sécurité conformément aux pouvoirs de police prévus aux articles L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

La fan zone peut être insérée dans un ERP mais également dans d’autres lieux. les places publiques, les espaces piétonniers sur dalles, sont pas concernés par la réglementation des ERP mais par celle de la voirie. De même que les sentiers de randonnée, les plages.

L’organisateur devra délimiter physiquement l’espace réservé à la fan zone en tenant compte de la nécessité de prévenir les bousculades et autres mouvements de foule. Toutefois cette modulation pourra être étudiée en fonction des bâtiments en place si tel était le cas.

Le choix du support est étudié avec le maire, président de métropole en concertation avec le Préfet.

La répartition des tâches s’effectue comme suit :

  • Pour la Ville Hôte : Planification, réalisation et exploitation, Mise à disposition et préparation du site, Infrastructures, Gestion de la sécurité́, Programme de divertissement.
  • Pour le comité d’organisation (EURO 2016 SA) : Licence pour la retransmission des matches Fourniture de l’écran géant principal, Création du design de l’habillage de la Fan Zone, Accompagnement des villes hôtes, Cadre commercial.

Le principe également instauré du « fan coaching » consiste en ce que le sport constitue un moyen idéal pour les éducateurs d’établir un premier contact et de créer une relation différente au sport. Il permettra aux supporters d’être aiguillé, assisté ou de faire l’objet de toute aide nécessaire.

La circulaire du 5 mars 2016 prévoit une modularité certaine afin de répondre aux différentes contraintes. Cette dernière permettant de modifier les capacités d’accueil des fan zones en fonction du contexte sécuritaire. C’est pourquoi un dispositif de comptage est ainsi mis en place.

Ensuite, le contrôle d’accès doit également demeurer flexible. Le préfet prévoit alors une gradation des niveaux de contrôle chaque journée sur consultation par avis de la DGPN en fonction du risque sécuritaire.

Dans ce contexte sécuritaire, l’accroissement des contrôles et les difficultés rencontrées peuvent radicalement modifier certaines modalités de gestion.

2. Les enjeux sécuritaires, une adaptation contextuelle nécessaire

Le contrôle d’accès devient essentiel pour garantir la sécurité complète des fan zones (A),

D’une manière générale, et conformément aux dispositions des article L 332-1 et R 331-4 du code du sport relatifs à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif pouvant rassembler plus de 1 500 personnes relève essentiellement de la responsabilité des organisateurs qui sont tenus de remplir un certain nombre d’obligations telles que la déclaration à l’autorité de police compétente ou encore l’organisation d’un service d’ordre. La contravention à ces dispositions est punie par une peine d’amende applicable aux contraventions de la 5e classe, en application des dispositions de l’article 5 de ce même texte.

Des sujétions comparables sont en outre mises à la charge des organisateurs de rassemblements festifs à caractère musical organisés dans des espaces qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin, notamment quand l’effectif prévisible des participants dépasse 500 personnes, par le décret du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité et relative à certains rassemblements à caractère musical. Au cas précis, la déclaration est faite auprès du préfet. Le défaut de déclaration est également puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe au septième alinéa de l’article 23-1 de cette loi. Des peines complémentaires, notamment la confiscation du matériel, sont prévues à l’article 9 du décret précité.

Le contexte actuel sécuritaire remet grandement en cause l’organisation de rassemblements de population de grande ampleurs. Par analogie, les fan zones sont directement concernées par ces modifications.

L’organisateur doit prendre en compte les modalités évolutives du plan VIGIPIRATE. L’application de ce plan permet le durcissement des mesures de sécurité et de contrôle à tout moment. L’application de ce plan permet également d’anticiper des fermetures de fan zones à tout moment.

L’organisateur doit tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité générale. Outre le contrôle d’accès, le contrôle visuel, la palpation.

L’application de mesures de sécurité interne au fan zones est nécessaire. Le dispositif de sécurité fait l’objet d’un protocole dont le projet est transmis au préfet qui peut émettre des modifications selon la circulaire du 5 mars 2015. Toutes les procédures rapide d’intervention des secours, police, incendie doivent être envisagées.

Les services de police exercent également en civil ou en mission au sein de la fan zone afin de garantir à tout instant la sécurité des personnes accueillies.

Le ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports envisage depuis le 24 novembre[2], la modification immédiate de certaines prérogatives. Notamment le renforcement de la sécurité au sein des stades. Mais également concernant les fan zones, le maintient de celles ci sous réserve qu’elles rentrent dans les lignes du cahier des charges, fixé par le gouvernement. Ce dernier devra être complété par des dispositions liées au contrôle d’accès des fan zones et à l’ajout majeur de vidéo protection autour et au sein des zones.

Ces dispositions nécessaires devront faire l’objet d’une application immédiate au commencement de la compétition.

Jean-Baptiste Giniès.

[1] Instruction ministérielle portant prescriptions nationales en matière de sécurisation des « fan zones » organisées à l’occasion de l’euro 2016 en France du 5 Mars 2015.

[2] http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/UEFA-EURO-2016-Une-fete-populaire-en-toute-securite-17044