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La Gouvernance du Football mondial est plus que jamais dans la tourmente, comme en témoigne les dernières suspicions rapportées par les médias. Sur un tout autre plan, la Gouvernance du Football Français traverse, elle, une crise d’identité majeure.

Depuis quelques semaines maintenant, la question de la représentation des clubs membres de la LFP se pose, en raison de la démission de l’UCPF (L’Union des Clubs Professionnels de Football) de 19 clubs de Ligue 1 et de la création consécutive d’une nouvelle organisation représentative appelée Première Ligue.

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Rappel des faits

Le 11 août 2015, 18 clubs de Ligue 1 ont quitté l’UCPF (un 19ème ayant suivi peu après) pour des raisons plus ou moins évidentes, à savoir le manque d’influence et de représentativité de l’UCPF dans la Gouvernance du Football Français. Cette décision, apparemment soutenue en interne par le Président de la LFP, Monsieur Frédéric Thiriez, a largement été dénoncée par les clubs de Ligue 2 ainsi que par l’UCPF.

Le 1er septembre 2015, les 19 clubs de Ligue 1 ayant quitté l’UCPF, ont créé la nouvelle organisation Première Ligue, sous la présidence de Bernard Caïazzo, ayant « vocation de représenter les clubs de L1 et d’oeuvrer aux réformes nécesaires pour assurer le succès du football professionnel français dans une période économique très difficile et face à une concurrence européenne exacerbée ». 

Face à cette dualité d’organisations représentatives, le Conseil d’Administration de la LFP, dans un communiqué en date du 24 septembre 2015, « a approuvé à une large majorité un compromis intervenu en séance entre le syndicat Première Ligue et l’UCPF, compromis qui doit être soumis à ses mandants par le nouveau président de l’UCPF, Guy Cotret » (récemment élu Président de l’UCPF).

Le 29 septembre 2015, l’UCPF a déclaré dans un communiqué, « qu’il s’agit d’un coup de force, réalisé en contradiction avec les statuts de la LFP et du droit en général. Il vise sciemment à diviser le football français et à condamner à court terme 20 clubs de Ligue 2, dont nombre sont des figures sportives historiques.
L’UCPF ne peut pas non plus accepter le compromis, présenté lors du Conseil d’administration de la LFP par les représentants de Première Ligue, qui s’apparente à un « chantage » aux droits audiovisuels.
(…)
Pour l’ensemble de ces raisons, le Comité Exécutif de l’UCPF a décidé de ne pas accepter la politique du fait accompli qu’on veut lui imposer et de saisir les tribunaux pour dire le droit« .

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Qu’entend-on par « organisation la plus représentative des clubs membres de la LFP » ?

Cette question peut paraitre simple au premier abord et pourtant il n’en est rien. En effet, qu’entend-on par organisation la plus représentative ? Parle-t-on du nombre de clubs professionnels représentés ? De leur importance d’un point de vue économique, juridique ou bien tout simplement de leur notoriété ?

Pour répondre à cette question, il est nécessaire de s’orienter vers les dispositions du Code du Sport et les règlements de la LFP.

L’article R. 132-4 du Code du Sport dispose que « la ligue professionnelle est administrée par une instance dirigeante qui comprend : 

Des représentants des associations et des sociétés sportives, élus par l’assemblée générale ;

2° Un ou plusieurs représentants de la fédération, désignés par l’organe compétent de celle-ci ; 

3° Des représentants des sportifs et des entraîneurs, désignés par leurs organisations représentatives ; 

4° Des personnalités qualifiées, élues par l’assemblée générale, dont une partie sur proposition de l’organe compétent de la fédération. 

Les statuts de la ligue professionnelle peuvent également prévoir la participation de représentants des associations sportives organisatrices de compétitions sportives mentionnées au troisième alinéa de l’article R. 132-2, des arbitres et juges, des médecins et des personnels administratifs de la ligue et de ses membres ainsi que les représentants des employeurs, désignés par leurs organisations représentatives.« 

Comme on peut le remarquer, il n’existe aucune notion de « représentation majoritaire » pour les associations ou sociétés sportives, mais un choix est laissé aux ligues de prévoir de telles dispositions.

Les statuts de la LFP prévoient quand à eux, que le Conseil d’Administration de la LFP est composé, entre autre, du « Président de l’organisation la plus représentative des dirigeants de groupements sportifs membres de la LFP » (article 18) et que le Bureau de la LFP est composé de « huit membres issus du collège regroupant les dirigeants de groupements sportifs, les membres indépendants et le Président de l’organisation la plus représentative des dirigeants de groupements sportifs membres de la LFP » (article 32).

Il s’agit là, au regard de nos recherches dans la multitude des règlements LFP/FFF, des uniques mentions de l’expression « organisation la plus représentative« . Notons dans un premier temps, qu’il est fait mention d’organisation la plus représentative des dirigeants et non pas des groupements directement. Il s’agit là d’un premier critère de détermination.

Cependant, aucune définition concrète ne nous est donnée et, en l’état actuel, il est difficile de donner une réelle définition juridique. C’est donc sur cette question que le Tribunal Administratif compétent (Cas Pratique : LFP, Paris 16ème … ?) devra se prononcer.

Quels sont les enjeux ? 

Ce qui est remarquable dans cette affaire, c’est que les enjeux sont essentiellement politiques. Il s’agit de dire quelle organisation représente « le mieux » les clubs professionnels de Football et par conséquent, en retirer la légitimité qui accompagne cette représentation. Sur le plan juridique par contre, l’enjeu est faible.

Les statuts de la LFP prévoient des modalités précises de composition du Conseil d’Administration et du Bureau de la LFP. En effet, le Conseil d’administration est composé de 25 membres, dont :

« 1) des représentants des groupements sportifs membres de la Ligue de Football Professionnel, élus par l’assemblée générale:
8 dirigeants de groupements sportifs participant à la Ligue 1 au jour des élections,
3 dirigeants de groupements sportifs participant à la Ligue 2 au jour des élections.

(…)

4) Le Président de l’organisation la plus représentative des dirigeants de groupements sportifs membres de la LFP.

(…)« 

Le Bureau, lui, est composé de la manière suivante:

« Président de la LFP,

de trois membres issus du collège regroupant les représentants des joueurs, entraîneurs, arbitres, médecins de clubs professionnels et personnels administratifs et assimilés.

de huit membres issus du collège regroupant les dirigeants de groupements sportifs, les membres indépendants et le Président de l’organisation la plus représentative des dirigeants de groupements sportifs membres de la LFP« .

Par conséquent, si on se fie aux statuts de la LFP, l’enjeu de cette distinction ne concerne qu’un siège sur 25 au Conseil d’Administration et qu’un siège du collège qui élit 8 membres du Bureau en Conseil d’Administration.

Par ailleurs, on s’aperçoit sans grande difficulté que les Clubs de l’élite (Ligue 1) ont un poids beaucoup plus important que les Clubs de Ligue 2 (en terme de nombre de représentants mais aussi d’importance dans le vote) et que le changement d’organisation représentative ne modifiera finalement que très peu la donne déjà existante.

Cependant, le Droit et les Règlements étant ce qu’ils sont, ils doivent être respectés, ce qui en l’espèce, ne semble pas si évident …

Loïc ALVAREZ