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Tribunal Administratif de Paris

 

Le dernier article du présent blog mentionnait le décret du 15 juin 2015 modifiant les voies de recours du milieu sportif et notamment les règles de justice administrative en terme de ressort des tribunaux.

Désormais et à compter du 15 juin 2015 c’est bien devant le tribunal administratif du siège de la fédération  qui a rendu la décision litigieuse que le litige devra être porté en cas de conflit.

En règle générale les référés suspensions sont très fréquents surtout en période de trêve estivale. Le taux de suspension de décisions rendu par le Tribunal Administratif en matière sportive est extrêmement faible. La situation doit refléter un danger immédiat, à savoir une rétrogradation de plusieurs divisions et une liquidation financière. Pourtant le regroupement acté des recours devant le tribunal administratif de Paris est une opération tout simplement suicidaire. Auparavant les clubs français pouvaient agir au sein de leurs ressort d’origine. Par exemple un club de football amateur de la région niçoise pouvait agir devant le Tribunal Administratif de Nice en cas de conflit avec une commission de la FFF. Cette situation permettait ainsi de « répartir » les différents litiges à travers la France et ainsi laisser une interprétation polyvalente et d’alimenter la jurisprudence. Dorénavant, seul le tribunal Administratif de Paris est compétent. Ce tribunal déjà largement débordé a certes une section « sport » comme c’est indiqué sur le site de télérecours, mais cela ne semble pas suffisant face à la méconnaissance des enjeux sportifs et pratiques réels du milieu. Mais qu’est il passé par la tête du législateur ? Est-ce en vue de la création d’une juridiction spécifique au sport ? Ou simplement un délestage des différends problèmes rencontrés par la FFF ?

Connaître la teneur des débats concernant ce décret aurait été fortement utile.

Tribunal Administratif de Paris

 

JB Giniès.