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Depuis de nombreuses années, un débat existe entre l’existence ou non d’une spécificité juridique sportive. Il s’agit là d’un débat qui, au-delà des considérations politiques, se montre d’une certaine stérilité.

Une chose est sûre, le Droit est une matière qui se pratique et la pratique démontre à certains égards une certaine spécificité sportive que l’avocat, professionnel du Droit, se doit de respecter.

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Soissons en est une illustration. Dans cette affaire, le Stade de Reims a mandaté un avocat aux fins de procéder résiliation anticipée pour faute grave d’un contrat de joueur professionnel.
Or, sûrement par habitude et par méconnaissance des règlements sportifs, l’avocat mandaté par le Club a procédé aux démarches afin de résilier le contrat, sans respecter l’article 256 de la Charte de football professionnel (devenu l’article 265) qui prévoit une procédure de conciliation devant la Commission juridique de la LFP.

A défaut du respect des dispositions de la Charte du Football Professionnel, tant le Conseil des Prud’hommes de Reims que la Cour d’appel de Reims, ont conclu à l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement du joueur professionnel.

A ce titre, le Stade de Reims a engagé la responsabilité professionnelle de l’avocat devant le Tribunal de Grande Instance de Soissons aux fins d’obtenir réparation du préjudice subi par le Club.

Ce jugement n’est pas d’une grande nouveauté. Tout professionnel, notamment pour les professions règlementées, peut voir sa responsabilité professionnelle engagée du fait de ses erreurs. Il n’est nullement question d’accabler le confrère dont la responsabilité a été engagée puisque par définition, l’erreur est humaine.

Cependant, ce jugement souligne et démontre avec force la nécessité, tant pour les Clubs sportifs que pour tous les autres acteurs du monde sportif, de s’entourer de professionnel du droit ayant une connaissance précise des spécificités sportives ainsi que du monde sportif.

L’avocat spécialisé en Droit du Sport doit d’avantage être perçu comme une nécessité.

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