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Les acteurs du sport et plus particulièrement du football, n’ont pu ignorer cette directive FIFA adoptée le 11 juin 2014 et qui depuis, est entrée en vigueur le 1er avril. Blague de mauvaise augure en cette date ont pu penser les détracteurs de cette directive. Mais le chaos que pourrait créer cette directive leur donnera raison sans aucun doute.

La directive ne règlemente plus l’accès à l’activité mais établit un cadre généraliste et crée un contrôle de l’activité des intermédiaires à l’occasion de services fournis aux joueurs et aux clubs pour la conclusion de contrats de travail et de transferts entre deux clubs.

Cette levée de barrières par le haut aurait pu être un mécanisme efficace si il avait été discuté avec l’ensemble des fédérations nationales (voir certaines législations nationales ou européennes).

En effet, le contrôle s’effectuerait donc en aval des transferts et non plus en amont, comme ce fut le cas avant l’abandon de la licence*.

Les principales évolutions tiennent en la mise en place de nouveaux mécanismes déclaratifs et de report d’activité.

– un système d’enregistrement des intermédiaires lors de chaque opération est mis en place au niveau de chaque fédération nationale ;

Sur ce premier point, le plus polémique à juste titre, comment sera-t-il possible de déterminer la réelle qualité d’agent ou d’intermédiaire lors de la conclusion de l’opération. Il est fréquent que des « requins » agents sportifs à la recherche d’opérations « one shot » se manifestent lors des derniers instants avant la conclusion de contrat ou de transferts au détriment des agents mandatés par les joueurs, et parfois établis sur une relation de long terme construite après le dur labeur de l’agent. Lorsque le « requin » intervient il peut parfois concurrencer et éliminer ce dernier et ainsi faire pencher la balance en sa faveur. La directive dans ce cas ne suggère qu’un système d’enregistrement lors de l’opération elle-même sans recherchée les mandats précédents.

– les intermédiaires devront remplir une Déclaration d’intermédiaire par laquelle ils adhèrent aux statuts et règlements de la FIFA, des confédérations et fédérations nationales dans l’exercice de leur activité. Cette déclaration sera soumise à la fédération nationale concernée ;

Cette déclaration rappelle l’ancienne modalité d’obtention de la licence (avant 2001) où il suffisait de remplir une déclaration déontologique promettant que l’agent exercera en bon père de famille pour faire simple. L’adhésion aux statuts et règlements FIFA ne suffit pas à qualifier la personne en tant qu’intermédiaire. Les législations refusant cette directive entrent directement en conflit avec cet alinéa. L’idée de fond corrèle avec le Transfer Matching System (TMS). Ce système qui a fait ses preuves, répertorie toutes les transactions lors de transferts de joueurs. En y ajoutant les noms des intermédiaires sur chaque opération, le TMS deviendrait une base de données plus complète. L’idée d’associer les deux systèmes est donc logique et permettrait une certaine transparence. Mais là encore le problème de fonds de la réelle qualité de l’intermédiaire persiste.
– les intermédiaires devront conclure un contrat de représentation avec le joueur/club, tant lors de la conclusion d’un contrat de travail que de sa renégociation, qui devra être soumis à la fédération nationale concernée au moment de l’enregistrement de l’intermédiaire ;

La deuxième partie de cette disposition prévoit donc une nouvelle déclaration lors de la renégociation du contrat de travail. Là encore rien ne prévoit que l’intermédiaire doit être la même personne que lors de la conclusion initiale du contrat de travail.
– il appartiendra aux joueurs et aux clubs de communiquer à leur fédération l’ensemble des détails concernant la rémunération convenue avec l’intermédiaire ;

Cette mention est déontologiquement favorable, elle permettra une transparence évitant les dérives financières de certaines. Encore faudra-t-il que les intermédiaires réalisent cette mission et qu’en cas de refus de le faire, une instance viendra les dénoncer et les sanctionner.

– les fédérations devront publier annuellement les noms de tous les intermédiaires enregistrés et le détail des transactions réalisées. Celles-ci devront également publier le montant total des rémunérations versées aux intermédiaires en faisant apparaître le total cumulé des versements opérés par des joueurs et les totaux cumulés club par club ;

Cette obligation de publication est tout simplement utopique. Il existe déjà des obligations de publications pour les agents sportifs dans certaines fédérations*. Elles ne sont que trop rarement respectées.

– le règlement recommande (mais n’impose pas) de limiter la rémunération de l’intermédiaire à 3 % du revenu brut de base du joueur ou de l’indemnité de transfert ;

– les clubs et joueurs devront veiller à ce qu’aucun conflit d’intérêts n’existe. Aucun conflit d’intérêts ne sera retenu si, l’intermédiaire le divulgue par écrit et s’il obtient le consentement écrit des parties impliquées avant le début des négociations ;

Mais que veut dire cette disposition. Il est évident qu’en cas de conflit entre intermédiaires, le joueur et le club se réfèreront au courtier le plus favorable à l’opération (négociations sur les salaires du joueur et autres émoluments). Les parties mentionnées par cette disposition pourront elles prendre en compte l’intermédiaire lésé ? Il ne semble pas que ce soit le cas.
– les fédérations nationales demeurent compétentes pour prononcer des sanctions à l’égard des personnes soumises à leur juridiction.

La FIFA constatait le manque d’efficacité du système de licences. Les lacunes de l’ancien système étaient dues au manque d’implication de certaines fédérations et de législation dans la régulation de l’activité d’agent sportif. C’est pourquoi certains pays du TOP5 des championnats de football se sont élevés contre cette directive (Angleterre, France, Allemagne, Italie).

L’application du système de licence avec examen constitue un mécanisme de contrôle efficace. Il le deviendrait d’autant plus si une instance ayant l’agrément de l’état exerçait le contrôle des intermédiaires non licenciés et imposerait des déclarations constantes à ces agents licenciés.

Entre jeu politique aux niveaux les plus élevés des instances de la FIFA et contexte d’élection au sein même de la fédération, cette directive secoue les acteurs du football. Le législateur français lui a préféré (à juste titre pour le moment) conserver le système d’octroi de licence pour 5 années au moins. Le code du Sport reste intangible et il y a peu de chances que les années à venir lui donnent tort.

Alors non, la directive FIFA portant sur les intermédiaires n’est pas favorable au football mondial.

*la FFF impose de déclarer chaque contrat de mandat.