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La fin d’un championnat sportif, rythmée par la course au titre et aux places européennes, est souvent marquée par une certaine tension, dans et autours des terrains.

Entre la déclaration d’amour de Zlatan Ibrahimovic à la France et les mots doux de Dimitri Payet envers l’arbitre de la rencontre OM/OL le 15 mars 2015, on ne peut pas être mieux servi pour illustrer ce qui précède.

Face à ces comportements, les Fédérations Sportives nationales délégataires d’un service public, ainsi que les Ligues professionnelles par délégation des premières, sont titulaires d’un pouvoir disciplinaire à l’encontre des licenciés (I). Ce pouvoir peut faire l’objet d’un organisation particulière au sein même de chaque Fédérations sportives délégataires, à l’image du Conseil National de l’Ethique (II) institué par la Fédération Française de Football.
Dès lors, la pluralité d’organes compétents en matière disciplinaire n’est-il pas de nature à poser problème ? (III).

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I – Le pouvoir disciplinaire d’une Fédération Sportive délégataire

La compétence disciplinaire des Fédérations découle d’un agrément, et plus encore de la délégation de service public de l’Etat, dont elles sont titulaires. Cette compétence doit répondre et respecter l’Annexe I-6 du Code du Sport, notamment en ce qui concerne l’organisation disciplinaire et les règles procédurales.

Ce respect permet, sauf violation de la Fédération en cause, de garantir au licencié ses droits, fondamentaux pour la plupart, tels que les Droits de la Défense.

Autrement dit, des actes disciplinairement répréhensibles peuvent faire l’objet de sanctions par les fédérations sportives et les ligues professionnelles, dans le respect des règles procédurales édictées.

II – L’organisation du pouvoir disciplinaire au sein des Fédérations sportives, l’exemple du Conseil National de l’Ethique de la F.F.F.

 Les Fédérations jouissent d’une certaine liberté dans l’organisation du pouvoir disciplinaire, mais toujours dans le respect du règlement disciplinaire type.

En principe, le pouvoir disciplinaire incombe à la Commission de Discipline, de la F.F.F. ou de la L.F.P., selon la compétition visée, conformément à l’Annexe II des Règlements Généraux de la F.F.F. Mais, dans une volonté moralisatrice et afin de redorer l’image du Football, la F.F.F. s’est doté d’un autre organe disciplinaire.

Le Conseil National de l’Ethique (CNE) de la F.F.F. a été institué récemment afin de veiller au respect de la Charte Ethique du Football et dispose d’un pouvoir disciplinaire conformément à l’annexe 8 des Règlements Généraux de la F.F.F.

Ainsi, le CNE est compétent pour « sanctionner les manquements à l’éthique commis, en dehors du match, par des licenciés ou des clubs à l’occasion de déclarations, d’attitudes ou de comportements publics de nature à nuire à l’image du football« .

A titre d’exemple, Monsieur Jean-Michel AULAS, président de l’Olympique Lyonnais, avait fait l’objet d’une sanction prononcée par le CNE lors de la saison sportive dernière, en raison de ses déclarations après la finale de la Coupe de la Ligue opposant son équipe au PSG. Précisons que la procédure n’avait pas permis de respecter les Droits de la Défense du Président Lyonnais, ce qui avait été reconnu par le CNOSF lors d’une procédure de conciliation …

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III – Complémentarité ou concurrence du pouvoir disciplinaire ?

La compétence disciplinaire attribuée au Conseil National de l’Ethique laisse présager quelques interrogations, dont les évènements récents cités en introduction en sont le parfait exemple.

« Par dérogation aux articles 4 et 5 du Règlement Disciplinaire figurant à l’annexe 2 …« , autrement dit par dérogation à la compétence disciplinaire des Commissions de Discipline de la F.F.F. ou de la L.F.P.

Au regard de cette rédaction, on peut légitimement se demander, pourquoi le CNE, compétent pour sanctionner les propos de Monsieur AULAS, n’est-il pas au même titre compétent pour se prononcer sur des sanctions disciplinaires à l’encontre de Zlatan Ibrahimovic ou de Dimitri Payet ?

En effet, dans tous les cas, il s’agit de propos prononcés à l’issue de la rencontre, envers des Officiels ou bien portant atteinte à la morale et à l’éthique sportive.

De cette question découle d’autres interrogations.

Existe t-il deux pouvoirs disciplinaires distincts et complémentaires (CNE et Commission de discipline de la LFP), compétents l’un et l’autre pour apprécier des mêmes faits ?
Dans l’affirmative, quels sont les critères permettant ou légitimant l’action d’un organe disciplinaire au détriment de l’autre (gravité des faits reprochés, rapports complémentaires des Officiels, Police des terrains en fonction du moment des faits …) ? Par ailleurs, cela ne pose t-il pas un problème d’égalité de traitement du licencié face au pouvoir disciplinaire ?

A contrario, si la réponse à la première question est négative et qu’il existe donc une concurrence entre les deux organes, ne serait-ce pas, au regard de la rédaction même de l’Annexe 8, le Conseil National de l’Ethique qui devrait être compétent pour se prononcer sur les faits ?

Si tel était le cas, la conclusion serait simple. La Commission de Discipline de la L.F.P. ne serait (n’est ?) pas compétente pour se prononcer sur ces faits …

Beaucoup d’interrogations !

Loïc ALVAREZ