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Face à l’explosion du marché des transferts ces dernières années et une situation financière qui tend à se crisper, les clubs de Football, essentiellement européens, cherchent à recruter de plus en plus jeune. Les exemples ne manquent pas, récemment avec le norvégien Martin Odegaard (Cf publication antérieure).

Cette pratique, encadrée jusqu’alors par la FIFA, trouve des limites lorsque certaines écuries, contournent les règles via des mécanismes juridiques ou sociaux, au risque de se voir sanctionner a posteriori. Nous vous renvoyons pour cela à notre précédente publication concernant l’interdiction de recrutement du FC Barcelone.

Football

Rappel des règles relatives au transfert de joueur mineur. 

En principe, le transfert de joueurs mineurs est interdit, tel que le prévoit le Règlement FIFA du statut et du transfert des joueurs :

« 19 Protection des mineurs

1. En principe, le transfert international d’un joueur n’est autorisé que si le joueur est âgé d’au moins 18 ans. »

À ce principe, s’appliquent trois exceptions, non cumulatives, à savoir :

« 1. si les parents du joueur s’installent dans le pays du nouveau club, pour des raisons étrangères au football.

2. si le transfert a lieu à l’intérieur de l’Union européenne (UE) ou au sein de l’Espace économique européen (EEE), pour les joueurs âgés de 16 à 18 ans. Dans ce cas, le nouveau club devra respecter les obligations suivantes :

      – le club est tenu de fournir au joueur une éducation et/ou une formation footballistique(s) adéquate(s) conforme(s) au plus haut standard national ;

        – le club est tenu de garantir au joueur une éducation académique, scolaire, et/ ou professionnelle, et/ou une formation qui lui permettra d’exercer une autre profession s’il cesse de jouer au football comme professionnel ;

     – le club est tenu de tout mettre en œuvre afin d’offrir un encadrement optimal au joueur (hébergement optimal dans une famille d’accueil ou dans le centre du club, mise à disposition d’un tuteur au sein du club, etc.).

     – au moment de l’enregistrement d’un tel joueur, le club doit fournir à l’association concernée les preuves qu’il est à même de respecter les dispositions et obligations précitées.

3. si le joueur vit tout au plus à 50 km d’une frontière nationale et si le club auprès duquel le joueur souhaite être enregistré dans l’association voisine se trouve à une distance de 50 km maximum de la frontière. La distance maximale entre le domicile du joueur et le club doit être de 100 km. Dans ce cas, le joueur doit continuer à habiter chez ses parents et les deux associations concernées doivent donner leur accord exprès.« 

Concrètement, comment sont appréciées ces exceptions par la FIFA mais aussi par le TAS ?

Les girondins de Bordeaux, dans une affaire concernant le recrutement d’un jeune joueur italien, évoluant en Argentine, a bénéficié d’une « exception non écrite » de l’article 19 susmentionné, à savoir l’application des dispositions prévues par cet article aux joueurs ayant la nationalité d’un des pays membres de l’Union Européenne. Pour une étude plus approfondie, nous vous renvoyons à l’excellent billet de notre futur confrère Antoine SEMERIA.

Quelles sont les nouvelles mesures prises par la FIFA afin de renforcer sa protection des joueurs mineurs ?

Dans une circulaire récente (n°1468), qui entre en vigueur le 1er avril 2015, au même titre que le nouveau règlement sur les intermédiaires, la FIFA a tout d’abord rappelé le rôle en amont de la sous-commission, chargée d’approuver tout transfert internationaux de joueurs mineurs.

Par ailleurs, tout transfert international, même mineur, doit faire l’objet d’un Certificat International de Transfert (CIT), délivré par une sous-commission de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA. Ceci n’est pas nouveau. Mais l’association internationale a abaissé l’âge de 12 à 10 ans pour lequel ce Certificat International de Transfert est nécessaire afin qu’un club puisse enregistrer un joueur en provenance d’une autre association de Football (association étrangère).

L’objectif de cette réforme est d’élargir le champ d’application du contrôle de la sous-commission en charge de délivrer les CIT.

Quels en seront les impacts ?

Il est difficile de se prononcer à l’avance, tant les pratiques et la réalité du terrain se trouvent souvent éloignées de la théorie. Une chose est sûre, cette décision n’est pas superflue. Les joueurs mineurs sont recrutés de plus en plus jeune et un contrôle élargi ne pourra que renforcer le respect des textes.

ALVAREZ Loïc