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Les relations entre un employeur et un salarié sont parfois difficiles à appréhender. Le sport n’échappe pas à la règle, bien au contraire. Au sein d’un effectif de 20, 25 ou 30 salariés (joueurs), vous trouverez forcément des mécontents, pour des raisons diverses et variées (en général relatives au temps de jeu du salarié).

Pour une étude des règles relatives au salariat dans le sport professionnel, notamment le recours au CDD d’usage, nous vous renvoyons aux précédentes publications.

Bien souvent, le mécontentement du salarié s’exprime par le refus de celui-ci de prendre part aux entraînements. Pourtant, l’objet de son contrat de travail, tel que défini au moment de sa signature, prévoit expressément la participation du salarié aux séances d’entrainements.

« Article 5 – Obligations du Joueur
Article 5.1 – Entraînement et compétition
(…)
Le Joueur participera à tous les entraînements auxquels il aura été convoqué oralement, par écrit et/ou par affichage et organisés par le Club. L’organisation de la préparation et des conditions d’entraînement du Joueur relève du pouvoir de direction du Club ».

On pourrait donc penser que, le refus du salarié de participer aux entraînements, alors même qu’il s’agit d’une obligation contractuelle, constituerait une faute de sa part. C’est le cas. Mais comment peut-on qualifier cette faute ?

Rappelons qu’il n’est possible, au titre de l’article L. 1243-1 du code du travail, de rompre un CDD avant son échéance uniquement pour faute grave ou force majeure.

De fait, la non participation aux entraînements constitue t-elle une faute grave au sens du Code du travail ? La Chambre Sociale de la Cour de Cassation nous donne une réponse dans un arrêt du 05 novembre 2014 (n°12-23.135).

Rappel des faits : 

M. X. a été engagé par contrat de travail à durée déterminée en qualité de joueur professionnel par la société Amiens sporting club football pour la période du 1er août 2005 au 30 juin 2007. Le contrat a été prolongé pour deux saisons sportives, par un avenant du 11 mai 2007. Suite à des complications dans la relation contractuelle en 2008, l’employeur a, le 15 juillet 2008, invité le joueur à s’expliquer sur son absence à l’entraînement depuis son départ sans autorisation d’un stage, demande restée sans réponse. Le club a dès lors saisi la commission juridique de la Ligue de football professionnel et obtenu la suspension provisoire des effets du contrat avec effet rétroactif au 3 juillet 2008.

Par lettre du 28 août 2008, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement éventuel, ayant débouché sur un échec. L’employeur a de ce fait, procédé au licenciement du joueur pour faute grave, raison pour laquelle le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de diverses demandes notamment au titre de la rupture du contrat de travail.

Les fondements textuels de la rupture :

L’employeur avait fondé la rupture sur l’article L1243-1 du Code du Travail ainsi que sur les articles 265 et 607 de la Charte du Football Professionnel. Or, les articles 265 et 607 de la charte en vigueur, ne prévoyaient pas expressément (ne prévoient toujours pas d’ailleurs), que l’absence du salarié aux entraînements, était constitutive d’une faute grave légitimant la rupture du contrat de travail.

Par conséquent, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a retenu que, l’absence de toute mention relative à la rupture du contrat de travail comme sanction applicable, aux articles 265 et 607 de la Charte, convention collective du Football Professionnel, ne permettait pas à l’employeur de procéder à la rupture du contrat de travail du salarié pour faute grave.

Il s’agit certes d’une faute pouvant être sanctionnée par l’employeur, mais celle-ci ne revêt pas un caractère de gravité suffisant, permettant à l’employeur de procéder à un licenciement, en raison de la rédaction de la Charte du Football Professionnel qui ne prévoit pas une telle sanction pour ce genre de comportement.

En conclusion, il est fort à parier que la Ligue du Football Professionnel remédie à cette situation, avec les acteurs sociaux, pour les futures saisons sportives. En effet, la non participation aux entrainements de joueur professionnel est une faute pouvant avoir des conséquences importantes sur la performance sportive. Pour reprendre la phrase préférée des éducateurs sportifs, quelque soit le niveau de jeu, « on joue comme on s’entraine« .

ALVAREZ Loïc