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La loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions juridiques a ouvert la possibilité, pour les avocats, d’intervenir en qualité de mandataire sportif, dans la conclusion d’un contrat de travail d’un sportif  avec un club sportif professionnel. A l’approche du quatrième anniversaire de cette loi, de nombreuses questions restent en suspens et de nombreux acteurs restent sceptiques sur le rôle de l’avocat notamment au regard de ses règles déontologiques édictées par le Règlement Intérieur National (RIN).

contrat

Parmi ces interrogations, celle relative au conflit d’intérêt des avocats mandataires sportifs nécessite d’être débattue. L’article 5 du RIN dispose que :

« L’avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d’un client dans une même affaire s’il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s’il existe un risque sérieux d’un tel conflit

Sauf accord écrit des parties, il s’abstient de s’occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêt, lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière. 

Il ne peut accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance par l’avocat des affaires de l’ancien client favoriserait le nouveau client« .

Concrètement, quelles peuvent être les situations (non exhaustives) qui causeraient, pour l’avocat mandataire sportif, un conflit d’intérêt ?

Première hypothèse, l’avocat est le conseil du club sportif professionnel, avant d’être celui du joueur (à titre de mandataire sportif) qui doit s’engager avec le premier. Il est possible que l’avocat, mandaté par le joueur pour négocier son contrat, dispose d’informations relatives au club sportif professionnel pouvant créer un conflit d’intérêt. Dès lors, comment faire ? Il incombe à l’avocat d’éviter ce genre de situation, avec conscience tel que l’oblige son serment. Soit les informations dont il dispose n’ont aucune incidence pour le Club, et dans ce cas le conflit d’intérêt n’est pas caractérisé, soit l’avocat convient par un écrit, avec les parties (joueur et club), que celles-ci sont au fait de la situation et qu’elles acceptent et reconnaissent l’indépendance de l’avocat, exempt de tout conflit d’intérêt.

Deuxième hypothèse, l’avocat est toujours le conseil du club sportif professionnel avant d’être celui du joueur. N’existe t-il pas un risque que l’avocat conseille son client (le joueur), au regard des intérêts de son ancien client (le club) et que celui-ci fasse donc preuve de dépendance, causant ainsi un conflit d’intérêt ? Cette situation arrive très fréquemment avec des agents sportifs (pas tous) qui, bien que mandaté par des joueurs, agissent dans l’intérêt des Clubs afin de conserver un courant d’affaire.
L’avocat mandataire sportif se doit d’éviter cette situation, toujours au regard de sa déontologie professionnelle, sous peine de sanction disciplinaire importante et d’interdiction d’exercice.

La déontologie de l’avocat est-elle donc un avantage ou une faiblesse pour le mandataire sportif ?

Sans aucune hésitation, elle est un atout. Elle permet de sécuriser des opérations économiques pour lesquelles certains acteurs montrent leur incapacité ou bien leur partialité. Le comportement de ces acteurs nuisent à la pratique sportive et à l’image du sport.

Il n’est pas question de remettre en cause l’intégralité des agents sportifs. Certains travaillent avec sérieux, compétence et totale indépendance. Mais face à des dérives, de plus en plus importantes, l’avocat mandataire sportif, fidèle à son serment et sa déontologie, est sans aucun doute une alternative amenée à prendre une place de plus en plus importante.

Plus qu’une possibilité, c’est une nécessité.

Loïc ALVAREZ