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Hier soir durant le Canal Football Club sur Canal +, Hatem ben Arfa est intervenu avec son avocat, maître Jean-Jacques Bertrand du cabinet Bertrand Associé pour revenir sur le litige qui l’oppose à la Ligue de Football Professionnel.

HBA

Résumé des faits :

HBA est sous contrat professionnel (ce terme est essentiel pour la suite des développements) avec le club de Newcastle FC à l’été 2014. En difficulté sportive, il est prêté à Hull City. Le prêt s’effectue de Septembre à Décembre 2014. Juste avant ce prêt, HBA joue un match de réserve avec l’équipe des U21 (jeunes joueurs pour la plupart non-professionnels) contre une autre équipe dans le cadre de ce qui serait un match « amical ». En décembre 2014, HBA est contacté par l’OGC Nice pour venir jouer en Ligue 1. Ce dernier émet son désir de rejoindre la côte d’azur et rompt son contrat avec Newcastle six mois avant son terme. C’est en tant qu’agent libre que HBA signe à Nice en janvier 2015.

Le problème de droit :

La question se pose alors sur l’homologation de ce transfert auprès de la LFP. Pour qu’un joueur puisse disputer valablement une compétition auprès d’un club, il doit respecter les mentions prévues par l’article 5.3 du Règlement FIFA des transferts de Joueurs. L’enregistrement du contrat ne peut qu’avoir lieu si cet article est respecté. L’enregistrement permet alors de disputer les compétitions professionnelles après que l’association ait dument homologué l’opération. L’article 5.3 précise que le joueur peut être enregistré au cours d’une saison pour 3 clubs. En revanche il ne peut que participer aux compétitions que pour deux de ces trois clubs. L’article 200 du règlement LFP sur les joueurs prévoit l’homologation par une commission juridique des contrats de joueurs sur demande.

Les points juridiques :

Tout d’abord, il advient de savoir si le match disputé par HBA en début de saison avec les U21 est englobé par la notion de « match officiel » disputé avec un des 3 clubs. En effet ce match disputé avec une équipe réserve, amical en apparence, ne semble pas être un match officiel. La FIFA définit « match officiel » comme étant : Matches officiels : matches disputés dans le cadre du football organisé, tels que les matches de championnat national, de coupe nationale ainsi que les compétitions internationales entre clubs, à l’exception des matches amicaux et des matches tests. La lettre règlementaire paraît explicite et sans ambiguité. ce match disputé avec les U21 ne semble pas être professionnel au regard même de l’organisation des compétitions officielles. Le calendrier de NUFC exposé sur le site officiel évoque un match amical.

(Compétitions amicales surlignées en Vert, le match concerné serait du 22 juillet 2014).

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Par exclusion, les matchs amicaux ne sont pas considérés comme des matchs officiels bien qu’ils concernent des sections afférentes à un club professionnel.

Pourtant, le service juridique de la FIFA ne semble pas être en accord avec son règlement. En effet, un avis rendu le 14 janvier dernier évoque cette rencontre comme étant officielle. Cet avis, consultatif uniquement n’a qu’en apparence pas de force règlementaire. Mais la FIFA pourrait avoir rendu cet avis afin d’aiguiller la commission de la LFP.

HBA aurait selon la FIFA, alors disputé des rencontres avec 2 clubs (NUFC et HULL CITY) au moment de sa signature à Nice. Il ne pourrait donc pas jouer pour le club azuréen.

En l’espèce, il semblerait que la FIFA considère que le fait d’être sous contrat professionnel dans une section inférieure aux professionnels, lors d’un match pré-saison, qui plus est amical, est une rencontre officielle. Un tel constat ferait jurisprudence et renverserait nombre de transferts ayant déjà eu lieu avec ce type de rencontres disputées antérieurement.

Le contexte sportif: 

Dans le cadre sportif, un joueur en difficulté avec son club employeur, peut être amené à disputer des rencontres non-officielles pour premièrement subir une sanction en jouant dans un échelon inférieur ou deuxièmement pour ne pas perdre le rythme et ainsi être transféré plus rapidement.

NUFC, selon HBA l’aurait sanctionné s’il n’avait pas répondu favorablement à cette affectation avec l’équipe des U21. La sanction sportive s’étant matérialisée par cette rencontre.

L’audition de la Ligue Mardi 20 Janvier.

HBA a rendez vous demain au siège de la LFP pour défendre la légalité de cette homologation devant la commission juridique de la Ligue. Bien que le droit semble être en sa faveur, certains « complotistes » (dont HBA) envisagerait une volonté de non-venue du joueur en Ligue 1. Est-il persona non grata en L1 ? Cela ne lui enlève pas son droit de rejouer en L1, la FIFA doit s’atteler à respecter ses règlements et éventuellement éclaircir ce point.

Nul doute qu’en cas de refus de la ligue, un recours devant le Tribunal Arbitral du Sport serait fortement envisageable pour statuer sur ces points.

Jean-Baptiste Giniès.